Modification chapitre VI (TAM et cadres) de la convention

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur au 1er janvier 2023.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Entrée en vigueur des modifications de la convention

Résumé. Les modifications de la convention entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur au 1er janvier 2023.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance