En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Entrée en vigueur des modifications de la convention
Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur au 1er janvier 2023.
Modification chapitre VI (TAM et cadres) de la convention
Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur au 1er janvier 2023.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur au 1er janvier 2023.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023
Source : Légifrance