Modification articles 8-4 et 6-3-4-3-5

Article 5

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Article 5

Le présent avenant, à durée indéterminée, prend effet à compter de sa signature.

Les parties signataires s'engagent dans le cadre des articles L. 2261-24 et suivants du code du travail, à déposer le texte pour extension.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2023

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