En vigueur depuis le 7 décembre 2018
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur au jour de sa signature. Le nouveau montant de cette participation sera donc appelé pour la première fois en 2019.
Modification article 9.14 de la convention
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur au jour de sa signature. Le nouveau montant de cette participation sera donc appelé pour la première fois en 2019.
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En vigueur depuis le 7 décembre 2018
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur au jour de sa signature. Le nouveau montant de cette participation sera donc appelé pour la première fois en 2019.
En vigueur depuis le vendredi 7 décembre 2018
Source : Légifrance