Modification article 9.14 de la convention

Article 2.3

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Article 2.3

Les parties conviennent de faire le point sur les incidences budgétaires de cette modification de la participation des entreprises au financement de la CPNEFP et de l'OEMM au cours du 1er semestre de l'année 2022.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2018

Les parties conviennent de faire le point sur les incidences budgétaires de cette modification de la participation des entreprises au financement de la CPNEFP et de l'OEMM au cours du 1er semestre de l'année 2022.

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