Modification article 35.4 « Jours fériés »

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Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s'appliquera au 1er janvier 2023, sans effet rétroactif.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Modification d'un article sur les jours fériés

Résumé. Un accord est modifié pour s'appliquer à partir du 1er janvier 2023, sans effet rétroactif.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s'appliquera au 1er janvier 2023, sans effet rétroactif.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance