Section précédente

Section parente

Modification article 35.4 « Jours fériés »

relatif à la modification de l'article 35.4 « Jours fériés » de la convention collective

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modification article 35.4 « Jours fériés »
Champ d'application
Modification du paragraphe b de l'article 35.4 de la convention collective
Date d'effet. Durée
Modalités de révision et de dénonciation (1)
Dépôt et extension