Modification article 35.4 « Jours fériés »
relatif à la modification de l'article 35.4 « Jours fériés » de la convention collective
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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023
Modification article 35.4 « Jours fériés »
Champ d'application
Modification du paragraphe b de l'article 35.4 de la convention collective
Date d'effet. Durée
Modalités de révision et de dénonciation (1)
Dépôt et extension