En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Modification article 11.1.5 de la convention
Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2025.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2025.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025
Source : Légifrance