Modification article 10.8 de la convention

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Dans le cadre des travaux menés en commission paritaire dédiée au régime de prévoyance de la branche, et dans un souci de préserver l'équilibre et la continuité du régime, les partenaires sociaux se sont accordés sur la nécessaire modification des taux de contribution conventionnels dédiés.

Le présent avenant a pour objet d'entériner ces dispositions dans la convention collective nationale du sport, pour une application à compter du 1er janvier 2024, permettant de laisser le temps de communiquer sur l'évolution du taux auprès des salariés et employeurs concernés.

Concrètement, les partenaires sociaux de la branche ont convenu ce qui suit :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de contribution dans la convention collective du sport

Résumé. Les partenaires sociaux modifient les taux de contribution dans la convention collective du sport pour mieux équilibrer le régime de prévoyance.

Dans le cadre des travaux menés en commission paritaire dédiée au régime de prévoyance de la branche, et dans un souci de préserver l'équilibre et la continuité du régime, les partenaires sociaux se sont accordés sur la nécessaire modification des taux de contribution conventionnels dédiés.

Le présent avenant a pour objet d'entériner ces dispositions dans la convention collective nationale du sport, pour une application à compter du 1er janvier 2024, permettant de laisser le temps de communiquer sur l'évolution du taux auprès des salariés et employeurs concernés.

Concrètement, les partenaires sociaux de la branche ont convenu ce qui suit :

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance