Modification article 10.8 de la convention

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Dans le cadre des travaux menés en commission paritaire dédiée au régime de prévoyance de la branche, et dans un souci de préserver l'équilibre et la continuité du régime, les partenaires sociaux se sont accordés sur la nécessaire modification des taux de contribution conventionnels dédiés.

Le présent avenant a pour objet d'entériner ces dispositions dans la convention collective nationale du sport, pour une application à compter du 1er janvier 2024, permettant de laisser le temps de communiquer sur l'évolution du taux auprès des salariés et employeurs concernés.

Concrètement, les partenaires sociaux de la branche ont convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Préambule