En vigueur depuis le 1 juin 2025
Après le tiret « – après 20 ans d'expérience professionnelle au 1er janvier 2013 : 6 % », il est inséré un nouveau tiret ainsi rédigé « – après 25 ans d'expérience professionnelle : 7 % ».
Modification art. 4.7.6 « Prime d'expérience »
Après le tiret « – après 20 ans d'expérience professionnelle au 1er janvier 2013 : 6 % », il est inséré un nouveau tiret ainsi rédigé « – après 25 ans d'expérience professionnelle : 7 % ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 juin 2025
Après le tiret « – après 20 ans d'expérience professionnelle au 1er janvier 2013 : 6 % », il est inséré un nouveau tiret ainsi rédigé « – après 25 ans d'expérience professionnelle : 7 % ».
En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2025
Source : Légifrance