Abrogé13 mai 2022
Créé le 7 janvier 2017 · Abrogé le 13 mai 2022
Les autres alinéas de l'article 58 restent inchangés.
Modifiant la convention collective
Les autres alinéas de l'article 58 restent inchangés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 janvier 2017 · Abrogé le 13 mai 2022
Les autres alinéas de l'article 58 restent inchangés.
Abrogé depuis le vendredi 13 mai 2022
En vigueur du samedi 7 janvier 2017 au jeudi 12 mai 2022
Source : Légifrance