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Modifiant la convention collective

Article 1er

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Article 1er

Les signataires ont tous reconnu la nécessité de reformuler certains alinéas des articles 54 à 64 de la CCN, compte tenu de difficultés d'interprétation ou de mise en œuvre soulevées tant par les employeurs que les salariés.
Cette nouvelle formulation répond au besoin de clarification afin de faciliter l'application des articles concernés.
Il est donc décidé la nouvelle rédaction des alinéas ci-après uniquement, les autres alinéas des mêmes articles restant inchangés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 mai 2022

Créé le 7 janvier 2017 · Abrogé le 13 mai 2022

Les signataires ont tous reconnu la nécessité de reformuler certains alinéas des articles 54 à 64 de la CCN, compte tenu de difficultés d'interprétation ou de mise en œuvre soulevées tant par les employeurs que les salariés.
Cette nouvelle formulation répond au besoin de clarification afin de faciliter l'application des articles concernés.
Il est donc décidé la nouvelle rédaction des alinéas ci-après uniquement, les autres alinéas des mêmes articles restant inchangés.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 mai 2022

En vigueur du samedi 7 janvier 2017 au jeudi 12 mai 2022

Source : Légifrance