Modication de l'annexe III « Cadres »

Article 3

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Article 3

Le présent avenant, dont les parties signataires demandent l'extension, sera déposé à la DIRECCTE de Picardie.

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Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 11 janvier 2019

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Dépôt d'un avenant et indemnités de licenciement pour les cadres

Résumé. Un avenant doit être déposé à la DIRECCTE de Picardie pour être étendu, avec des règles spécifiques pour le calcul de l'indemnité de licenciement des cadres.

Le présent avenant, dont les parties signataires demandent l'extension, sera déposé à la DIRECCTE de Picardie.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au jeudi 10 janvier 2019

Source : Légifrance