Modernisation du dialogue social et création de la CPPNI

Préambule

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En vigueur depuis le 14 novembre 2024

Les partenaires sociaux de la branche des activités du déchets ont souhaité, afin de prendre en compte l'inflation des dernières années, de modifier le niveau de prise en charge des frais de restauration des représentants de la CPPNI.

En vigueur depuis le jeudi 14 novembre 2024

Préambule