En vigueur depuis le 14 novembre 2024
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Modernisation du dialogue social et création de la CPPNI
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 14 novembre 2024
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
En vigueur depuis le jeudi 14 novembre 2024
Source : Légifrance