En vigueur depuis le 21 février 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de la convention collective
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Compte tenu de l'objet de cet avenant, il n'y a pas lieu de prévoir de dispositifs spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.