Modernisation des dispositions de la convention

Article 6

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Article 6

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Compte tenu de l'objet de cet avenant, il n'y a pas lieu de prévoir de dispositifs spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 21 février 2025

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Modification des dispositions de la convention collective

Résumé. L'avenant est conclu pour une durée indéterminée et ne prévoit pas de dispositifs spécifiques pour les petites entreprises.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Compte tenu de l'objet de cet avenant, il n'y a pas lieu de prévoir de dispositifs spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le vendredi 21 février 2025

Source : Légifrance