En vigueur depuis le 21 février 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un avenant à la convention collective
Résumé. L'avenant entre en vigueur le lendemain de son dépôt et s'applique aux entreprises concernées par la convention des opérateurs de voyages.
Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de son dépôt aux services compétents.