En vigueur depuis le 4 octobre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des commissions paritaires dans la convention des foyers pour jeunes travailleurs
Le présent avenant modifie les articles de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs relatifs à la commission paritaire nationale de négociation (art. 2.1) et à la commission paritaire nationale d'interprétation, de conciliation et de validation des accords conclus avec les élus du personnel (art. 2.2) afin de tenir compte des nouvelles dispositions issues de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016.