En vigueur depuis le 20 juillet 2018
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Maintien des commissions paritaires techniques
Les commissions paritaires techniques créées par accords collectifs conclus antérieurement au présent accord sont maintenues. À ce jour, compte tenu de la création et des missions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche, il s'agit des commissions suivantes :
1. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.
2. Comité de suivi du régime de prévoyance et du régime frais de santé.
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