Mise en place de la CPPNI
relatif à la mise en place de la CPPNI
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En vigueur depuis le vendredi 20 juillet 2018
Mise en place de la CPPNI
Préambule
Chapitre Ier Champ d'application professionnel et géographique du présent accord
Chapitre II Rôles, missions et organisation des réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche
Chapitre III Commissions techniques paritaires
Chapitre IV Dispositions finales du présent accord