Mise en place de la CPPNI

Article 5

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Article 5

Afin de promouvoir le dialogue social de branche, les entreprises indiquent sur les emplacements réservés à l'information du personnel l'existence de la CPPNI de branche, ses missions, la liste des OP et OS de la branche et l'adresse du site internet de branche.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet au jour de sa signature. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 juin 2018

Afin de promouvoir le dialogue social de branche, les entreprises indiquent sur les emplacements réservés à l'information du personnel l'existence de la CPPNI de branche, ses missions, la liste des OP et OS de la branche et l'adresse du site internet de branche.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet au jour de sa signature. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le mardi 12 juin 2018

Source : Légifrance