En vigueur depuis le 12 juin 2018
La branche s'engage à donner les moyens humains et matériels nécessaires à toutes ces missions selon les modalités prévues au règlement intérieur.
Mise en place de la CPPNI
La branche s'engage à donner les moyens humains et matériels nécessaires à toutes ces missions selon les modalités prévues au règlement intérieur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 12 juin 2018
La branche s'engage à donner les moyens humains et matériels nécessaires à toutes ces missions selon les modalités prévues au règlement intérieur.
En vigueur depuis le mardi 12 juin 2018
Source : Légifrance