En vigueur depuis le 13 octobre 2017
Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.
Mise en place de la CPPNI
Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 13 octobre 2017
Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.
En vigueur depuis le vendredi 13 octobre 2017
Source : Légifrance