Mise en place de la CPPNI et de la CPNE

Article 9

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Article 9

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé selon les règles du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Révision et dénonciation de l'avenant

Résumé. L'avenant peut être révisé ou dénoncé selon les règles du code du travail.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé selon les règles du code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2018

Source : Légifrance