Mise en place de la CPPNI et de la CPNE

Article 8

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Article 8

Le champ d'application de cet avenant doit être l'ensemble du secteur tel que défini dans l'article 1er de la CCN, pour ce faire les parties signataires conviennent donc d'en demander l'extension.

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En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Extension de l'avenant à tout le secteur

Résumé. L'avenant doit s'appliquer à tout le secteur défini dans la convention collective, et les signataires demandent son extension.

Le champ d'application de cet avenant doit être l'ensemble du secteur tel que défini dans l'article 1er de la CCN, pour ce faire les parties signataires conviennent donc d'en demander l'extension.

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En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2018

Source : Légifrance