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Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application du présent accord est identique à celui de la convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004.

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En vigueur depuis le 10 mai 2011

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Champ d'application d'un accord

Résumé. Un accord s'appuie sur les mêmes règles que la convention collective de la distribution directe de 2004.

Le champ d'application du présent accord est identique à celui de la convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004.

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En vigueur depuis le mardi 10 mai 2011

Source : Légifrance