Mise en place d'une provision d'égalisation

Article 4

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Article 4

Le présent avenant s'applique à effet du 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Date d'effet d'un avenant sur la provision d'égalisation

Résumé. Un accord pour égaliser les salaires commence le 1er janvier 2009.

Le présent avenant s'applique à effet du 1er janvier 2009.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance