Mise en place d'une provision d'égalisation

Date d'effet

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'effet d'un avenant sur la provision d'égalisation

Résumé. Un accord pour égaliser les salaires commence le 1er janvier 2009.

Le présent avenant s'applique à effet du 1er janvier 2009.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Date d'effet
Article 4