En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date d'effet d'un avenant sur la provision d'égalisation
Résumé. Un accord pour égaliser les salaires commence le 1er janvier 2009.
Le présent avenant s'applique à effet du 1er janvier 2009.
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