Mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire

Article 4.1

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Article 4.1

Le présent avenant entre en vigueur le 1er avril 2016, date à laquelle il se substitue aux dispositions de l'accord qu'il vient modifier.
Il est conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé au 31 décembre 2016.

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En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Modification temporaire des cotisations de prévoyance

Résumé. Un nouvel accord est mis en place pour ajuster les cotisations de prévoyance des employés des industries électriques et gazières, avec un taux d'appel temporaire de 0% jusqu'au 31 décembre 2016.

Le présent avenant entre en vigueur le 1er avril 2016, date à laquelle il se substitue aux dispositions de l'accord qu'il vient modifier.
Il est conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé au 31 décembre 2016.

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Source : Légifrance