En vigueur depuis le 1 avril 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification temporaire des cotisations de prévoyance
Le présent avenant entre en vigueur le 1er avril 2016, date à laquelle il se substitue aux dispositions de l'accord qu'il vient modifier.
Il est conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé au 31 décembre 2016.