Mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire

Article 3

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Article 3

Les partenaires sociaux s'engagent à mener des travaux visant à résorber les excédents et à rééquilibrer la couverture, en lien avec :
– les prestations de prévoyance des salariés et les conditions de maintien de la couverture pour certains cas de suspension du contrat de travail ;
– et les cotisations.
Les partenaires sociaux s'engagent à établir un calendrier de réunions de travail, dès l'issue de la CPB du 11 février 2016, sur ces deux composantes.
Dans cet objectif, des dates sont proposées lors de cette réunion.

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En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Rééquilibrage de la prévoyance complémentaire

Résumé. Les partenaires sociaux vont travailler pour équilibrer la couverture de prévoyance en ajustant les prestations et les cotisations.

Les partenaires sociaux s'engagent à mener des travaux visant à résorber les excédents et à rééquilibrer la couverture, en lien avec :
– les prestations de prévoyance des salariés et les conditions de maintien de la couverture pour certains cas de suspension du contrat de travail ;
– et les cotisations.
Les partenaires sociaux s'engagent à établir un calendrier de réunions de travail, dès l'issue de la CPB du 11 février 2016, sur ces deux composantes.
Dans cet objectif, des dates sont proposées lors de cette réunion.

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Source : Légifrance