Mise en œuvre du dispositif « Pro-A »

Article 3

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Article 3

Les parties signataires conviennent de se revoir aussi souvent que nécessaire afin d'actualiser la liste et les enjeux, en fonction des travaux de la CPNEFP et de l'observatoire de la branche.

Par exception, les partenaires sociaux décident que lorsque, en référence à la fiche RNCP gérée par France compétences, la date d'enregistrement d'une certification professionnelle figurant sur cette liste arrive à échéance et que cette même certification est soit renouvelée, soit remplacée par une nouvelle, cette nouvelle certification sera automatiquement considérée comme étant éligible à la « Pro-A » sous son nouveau numéro de fiche RNCP et sous son nouvel intitulé avant d'y être inscrite lors de la prochaine révision de l'accord.

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En vigueur depuis le 11 mai 2023

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Mise à jour des certifications éligibles pour la Pro-A

Résumé. Les partenaires sociaux s'engagent à mettre à jour régulièrement la liste des certifications éligibles pour la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), en tenant compte des renouvellements ou remplacements de ces certifications.

Les parties signataires conviennent de se revoir aussi souvent que nécessaire afin d'actualiser la liste et les enjeux, en fonction des travaux de la CPNEFP et de l'observatoire de la branche.

Par exception, les partenaires sociaux décident que lorsque, en référence à la fiche RNCP gérée par France compétences, la date d'enregistrement d'une certification professionnelle figurant sur cette liste arrive à échéance et que cette même certification est soit renouvelée, soit remplacée par une nouvelle, cette nouvelle certification sera automatiquement considérée comme étant éligible à la « Pro-A » sous son nouveau numéro de fiche RNCP et sous son nouvel intitulé avant d'y être inscrite lors de la prochaine révision de l'accord.

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En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2023

Source : Légifrance