En vigueur depuis le 16 décembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Confirmation des règles de l'avenant de 2020
Il n'est pas autrement dérogé aux dispositions de l'avenant du 27 mai 2020.
Les dispositions de l'article 5 notamment, relatives aux enjeux face aux mutations de l'activité et aux risques de l'obsolescence des compétences conservent toute leur acuité.