Mise en œuvre du dispositif Pro-A

Article 2

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Article 2

Il n'est pas autrement dérogé aux dispositions de l'avenant du 27 mai 2020.

Les dispositions de l'article 5 notamment, relatives aux enjeux face aux mutations de l'activité et aux risques de l'obsolescence des compétences conservent toute leur acuité.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2022

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Confirmation des règles de l'avenant de 2020

Résumé. L'article confirme les règles de l'avenant de 2020, notamment sur l'adaptation aux changements et la lutte contre l'obsolescence des compétences.

Il n'est pas autrement dérogé aux dispositions de l'avenant du 27 mai 2020.

Les dispositions de l'article 5 notamment, relatives aux enjeux face aux mutations de l'activité et aux risques de l'obsolescence des compétences conservent toute leur acuité.

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En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2022

Source : Légifrance