En vigueur depuis le 31 janvier 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en œuvre de la classification professionnelle
Cette classification est basée sur :
― des critères classants (art. 4 du présent accord) ;
― une grille de cotation (art. 5 du présent accord) ;
― une grille des classes (art. 6 du présent accord) ;
― une définition de la polyvalence (art. 7 du présent accord) ;
― un barème des rémunérations (art. 8 du présent accord).