Mise en oeuvre de la classification

Article 2

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Article 2

Le présent accord a pour objet de permettre la mise en oeuvre de la classification dans la branche professionnelle, quelle que soit la date d'extension de la nouvelle convention collective nationale du 31 janvier 2008 intégrant les dispositions du présent accord.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2008

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Mise en œuvre de la classification dans les sucreries

Résumé. Cet article explique comment mettre en place un système de classification dans les entreprises de sucre, peu importe quand la convention collective a été étendue.

Le présent accord a pour objet de permettre la mise en oeuvre de la classification dans la branche professionnelle, quelle que soit la date d'extension de la nouvelle convention collective nationale du 31 janvier 2008 intégrant les dispositions du présent accord.

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