Mise en conformité de la convention

Article 8

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Article 8

Dans l'article 23, le premier alinéa est abrogé, il est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les visites médicales (d'embauche, de reprise, périodiques) sont organisées dans les conditions définies aux articles R. 4624-10 et suivants du code du travail. Elles sont passées pendant les heures de travail et rémunérées comme telles. »

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Modification des visites médicales obligatoires

Résumé. Les visites médicales d'embauche, de reprise et périodiques sont organisées selon les règles du code du travail et sont payées comme des heures de travail.

Dans l'article 23, le premier alinéa est abrogé, il est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les visites médicales (d'embauche, de reprise, périodiques) sont organisées dans les conditions définies aux articles R. 4624-10 et suivants du code du travail. Elles sont passées pendant les heures de travail et rémunérées comme telles. »

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance