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Article 24

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Article 24

Dans le premier alinéa de l'article 4 de l'avenant Cadres, les termes « 46 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines consécutives » sont remplacés par «, soit 44 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines consécutives ».
Le dernier alinéa est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Réduction de la durée maximale hebdomadaire pour les cadres

Résumé. La durée maximale de travail pour les cadres passe de 46 à 44 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines consécutives.

Dans le premier alinéa de l'article 4 de l'avenant Cadres, les termes « 46 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines consécutives » sont remplacés par «, soit 44 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines consécutives ».
Le dernier alinéa est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance