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Avenant relatif aux cadres

relatif aux cadres

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En vigueur depuis le mercredi 31 mai 1995

Avenant relatif aux cadres
Champ d'application
Classification des cadres
Période d'essai
Durée du travail
Ancienneté
Indemnisation du fait de maladie ou d'accident du travail
Délai-congé (préavis)
Indemnité de licenciement
Allocation de départ à la retraite
Mutation ou changement d'affectation
Clause de non-concurrence