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Article 22

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Article 22

L'article 44 est abrogé et remplacé par un nouvel article 44 « Indemnité de départ à la retraite » ainsi rédigé :
« Le taux et les modalités de calcul de l'indemnité de départ à la retraite à l'initiative du salarié non cadre est fixée par le tableau ci-dessous :

ANCIENNETÉ SUPÉRIEURE À
(en années révolues)
COEFFICIENT À APPLIQUER
au salaire brut mensuel moyen
5 0,30
6 0,35
7 0,40
8 0,45
9 0,50
10 0,55
11 0,60
12 0,70
13 0,80
14 0,90
15 1,00
16 1,10
17 1,20
18 1,30
19 1,40
20 1,50
Au-delà de 20 années + 0, 10 par année supplémentaire

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Modification de l'indemnité de départ à la retraite

Résumé. L'indemnité de départ à la retraite pour les salariés non cadres augmente avec leur ancienneté, selon un coefficient appliqué à leur salaire brut mensuel moyen.

L'article 44 est abrogé et remplacé par un nouvel article 44 « Indemnité de départ à la retraite » ainsi rédigé :
« Le taux et les modalités de calcul de l'indemnité de départ à la retraite à l'initiative du salarié non cadre est fixée par le tableau ci-dessous :

ANCIENNETÉ SUPÉRIEURE À
(en années révolues)
COEFFICIENT À APPLIQUER
au salaire brut mensuel moyen
5 0,30
6 0,35
7 0,40
8 0,45
9 0,50
10 0,55
11 0,60
12 0,70
13 0,80
14 0,90
15 1,00
16 1,10
17 1,20
18 1,30
19 1,40
20 1,50
Au-delà de 20 années + 0, 10 par année supplémentaire

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance