Mise en conformité de la convention collective

Article 3

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Article 3

Dans le 4e alinéa de l'article 19, la 2e phrase est supprimée et remplacée par une nouvelle phrase ainsi rédigée :

« Toutefois, cette augmentation ne pourra atteindre la durée légale ou si elle est inférieure à la durée fixée conventionnellement. »

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En vigueur depuis le 19 mars 2025

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Modification de la limite d'augmentation temporaire des heures de travail

Résumé. La durée d'augmentation temporaire du travail d'un salarié à temps partiel ne peut pas dépasser la durée légale ou conventionnelle.

Dans le 4e alinéa de l'article 19, la 2e phrase est supprimée et remplacée par une nouvelle phrase ainsi rédigée :

« Toutefois, cette augmentation ne pourra atteindre la durée légale ou si elle est inférieure à la durée fixée conventionnellement. »

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En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2025

Source : Légifrance