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Mise à la retraite

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Article 1

Le présent accord est applicable aux employeurs et salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeuf.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2025

Créé le 7 avril 2005 · Abrogé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les centres de conditionnement et transformation des oeufs

Résumé. Un accord qui s'applique aux employeurs et salariés des entreprises de conditionnement, commercialisation et transformation des oeufs.

Le présent accord est applicable aux employeurs et salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeuf.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du jeudi 7 avril 2005 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance