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Mise à la retraite
relatif à la mise à la retraite
Abrogé1 décembre 2025
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Préambule
Abrogé1 décembre 2025Champ d'application
Abrogé1 décembre 2025Date d'entrée en vigueur-Durée-Extension-Publicité
Abrogé1 décembre 2025Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025
En vigueur du jeudi 7 avril 2005 au dimanche 30 novembre 2025
Mise à la retraite
Préambule
Champ d'application
Modifications du nouvel article 7 8 de la convention collective relatif à la mise à la retraite
Date d'entrée en vigueur-Durée-Extension-Publicité