Mise à la retraite

Article 3

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Article 3

Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.

Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2004

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Entrée en vigueur d'un avenant sur la mise à la retraite

Résumé. Un avenant sur la mise à la retraite entre en vigueur le premier jour du mois suivant son extension et doit être déposé auprès de la direction départementale du travail.

Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.

Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le mercredi 15 décembre 2004

Source : Légifrance