En vigueur depuis le 12 janvier 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un avenant sur la mise à la retraite
Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord concernant la mise à la retraite.
Les parties demandent l'extension du présent avenant.
Fait à Paris, le 12 janvier 2004.