Mise à la retraite

Modifications conventionnelles

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En vigueur depuis le 15 mars 2005

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Nouvel accord sur la mise à la retraite des salariés

Résumé. Un nouvel accord remplace les règles anciennes sur la mise à la retraite des salariés, selon leur catégorie professionnelle.

Le présent accord abroge et remplace les dispositions conventionnelles relatives à la mise à la retraite des salariés à savoir :

  • pour la catégorie " ouvriers-employés " et " agents de maîtrise et techniciens supérieurs " : le paragraphe b de l'article 30 de la convention collective nationale ;
  • pour la catégorie " ingénieurs et cadres " : le paragraphe b de l'article 15 de l'annexe III " Dispositions concernant les ingénieurs et cadres et classifications ".

En vigueur depuis le mardi 15 mars 2005

Modifications conventionnelles
Article 8