En vigueur depuis le 15 mars 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel accord sur la mise à la retraite des salariés
Résumé. Un nouvel accord remplace les règles anciennes sur la mise à la retraite des salariés, selon leur catégorie professionnelle.
Le présent accord abroge et remplace les dispositions conventionnelles relatives à la mise à la retraite des salariés à savoir :
- pour la catégorie " ouvriers-employés " et " agents de maîtrise et techniciens supérieurs " : le paragraphe b de l'article 30 de la convention collective nationale ;
- pour la catégorie " ingénieurs et cadres " : le paragraphe b de l'article 15 de l'annexe III " Dispositions concernant les ingénieurs et cadres et classifications ".
1 version