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Mise à la retraite

relatif à la mise à la retraite

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En vigueur depuis le mardi 15 mars 2005

Mise à la retraite
Préambule
Information et échange de vues préalables à la mise à la retraite
Cas général : mise à la retraite avant 65 ans
Mise à la retraite des travailleurs ayant effectué des carrières longues et des travailleurs handicapés
Contrepartie " emploi "
Contrepartie " formation "
Information des instances représentatives du personnel
Indemnité de mise à la retraite
Modifications conventionnelles
Dispositions diverses