En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de la mise à jour des certifications
Résumé. L'article 3 précise que la mise à jour des certifications entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
Il entrera en vigueur le 1er janvier 2018.