En vigueur depuis le 20 septembre 2012
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Augmentation des délégués du personnel
La référence à l'article L. 421-2 du code du travail est remplacée par « L. 2312-8 ».
Mise à jour des articles du code du travail
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En vigueur depuis le 20 septembre 2012
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En vigueur depuis le jeudi 20 septembre 2012
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