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Article 5

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Article 5

La référence à l'article L. 421-2 du code du travail est remplacée par « L. 2312-8 ».

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En vigueur depuis le 20 septembre 2012

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Augmentation des délégués du personnel

Résumé. Le nombre de délégués du personnel augmente dans les entreprises de plus de 10 salariés.

La référence à l'article L. 421-2 du code du travail est remplacée par « L. 2312-8 ».

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En vigueur depuis le jeudi 20 septembre 2012

Source : Légifrance