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Article 13

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Article 13

Au premier alinéa du 2e point de l'article 43, la référence à « 130 heures » est remplacée par « 220 heures », conformément à l'accord de branche étendu du 24 janvier 2008.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2012

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Augmentation du contingent d'heures supplémentaires

Résumé. Le contingent annuel d'heures supplémentaires passe de 130 à 220 heures.

Au premier alinéa du 2e point de l'article 43, la référence à « 130 heures » est remplacée par « 220 heures », conformément à l'accord de branche étendu du 24 janvier 2008.

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En vigueur depuis le jeudi 20 septembre 2012

Source : Légifrance