Mise à jour de la convention

Article 5

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Article 5

Le présent accord entrera en vigueur le 1er septembre 2012.
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Les signataires demandent l'extension du présent protocole d'accord dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 25 septembre 2012.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Entrée en vigueur et extension d'un accord

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er septembre 2012 et demande à être étendu pour s'appliquer à tous les salariés et employeurs concernés.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er septembre 2012.
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Les signataires demandent l'extension du présent protocole d'accord dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 25 septembre 2012.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012

Source : Légifrance