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Article 49

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Article 49

L'article 41.1 « Conditions d'affectation » devient l'article 42.1 « Conditions d'affectation ».
Au premier alinéa de l'article 41.1, les mots « A compter de janvier 2010 » sont remplacés par « S'agissant du régime général de la sécurité sociale, ».

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En vigueur depuis le 17 avril 2012

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Modification des conditions d'affectation des praticiens-conseils

Résumé. Les nouvelles affectations de praticiens-conseils dans les DOM sont maintenant arrêtées par le directeur général de la CNAMTS pour une période de 4 ans, renouvelable une fois.

L'article 41.1 « Conditions d'affectation » devient l'article 42.1 « Conditions d'affectation ».
Au premier alinéa de l'article 41.1, les mots « A compter de janvier 2010 » sont remplacés par « S'agissant du régime général de la sécurité sociale, ».

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En vigueur depuis le mardi 17 avril 2012

Source : Légifrance